PLANETEORTHO.FR est un site internet édité par l’entreprise individuelle LDM (Laurent Duret Médias) domiciliée à 168, avenue de la Muscadière 83600 Fréjus. Siret n° 509 404 315 00020. Tel : 0826 38 41 44 (15 cts / min) depuis un poste fixe. Pour nous écrire: info[@]planetheortho.fr. L’entreprise est représentée par Monsieur L.duret.

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur PLANETEORTHO.FR

 

 Date de dernière mise à jour 30/02/2023

 

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle LDM (Laurent DURET Médias) domiciliée à 168, avenue de la Muscadière 83600 Fréjus. Siret n° 509 404 315 00020 

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA non applicable, art 293-B du CGI sauf indication contraire  et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise LDM.  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

LDM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de LDM et son soumis au copyright.

 

L’abonnement Mensuel est proposé au prix de 6.99 euros / mois en tacite reconduction (hors promos) après une période d’essai gratuite de 15 jours. L’abonnement comprend :

 

– L’accès à 100% du site

 

– L’accès à vos factures en ligne

 

– Un support technique 

 

IMPORTANT: L’abonnement est réservé aux Orthophonistes, le mois commencé est dû. Aucun remboursement n’est possible. Vous êtes débité automatiquement tous les mois sur votre CB. Un non-paiement bloquera automatiquement l’accès aux contenus payants de PlaneteOrtho.fr. Si vous souhaitez annuler la tacite reconduction ou la période d’essai, il suffit d’annuler votre abonnement dans la rubrique “Mon Compte”. Une seule session active simultanée par compte.

 

 

L’abonnement Annuel est proposé au prix de 69,00 euros / an (Hors promos) en tacite reconduction après une période d’essai gratuite de 15 jours. L’abonnement comprend :

 

– L’accès à 100% du site

 

– L’accès à vos factures en ligne

 

– Un support technique 

 

IMPORTANT: L’abonnement est réservé aux Orthophonistes, l’année commencée est dûe. Aucun remboursement n’est possible. Vous êtes débité automatiquement tous les ans sur votre CB. Un non-paiement bloquera automatiquement l’accès aux contenus payants de PlaneteOrtho.fr. Si vous souhaitez annuler la tacite reconduction ou la période d’essai, il suffit d’annuler votre abonnement dans la rubrique “Mon Compte”. Une seule session active simultanée par compte.

 

Article 2.1 – Compte

 

Le compte qur vous créé est strictement personnel et confidentiel. Il ne peut être vendu, loué ou partagé.

 

 

Article 3 – Commandes

 

Vous pouvez passer commande sur Internet : PLANETEORTHO.FR

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

LDM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de non-respect des CGV.

 

Article 3.1 – Conditions de commandes

 

Avant de commander, le client s’assure de bien lire le descriptif du ou des produits proposé(s) en boutique. Il s’assure également d’être parfaitement équipé pour restituer l’audio de la plateforme. 

 

Les abonnements sur PLANETEORTHO.FR sont strictement réservés aux orthophonistes. Dans le cas contraire, votre compte sera bloqué sans préavis et sans remboursement possible.

 

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet PLANETEORTHO.FR suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la commande ou au renouvellement de celle-ci.

 

 

Article 6 – Période d’essai

 

Vous bénéficiez de 15 jours gratuits valable une fois. Non cumulable avec une autre offre gratuite.

 

Vous renoncez à votre droit de rétraction en commandant sur le site PLANETEORTHO.FR

et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles et en stock sur le site PLANETEORTHO.FR

 

 

Article 8

•Contrainte: Interdiction de revendre, louer ou de céder gratuitement les identifiants et mots de passe de votre compte à une personne physique et / ou morale sous peine de résiliation immédiate et sans indemenité.

•La durée d’utilisation du site est égale à la durée de l’abonnement.

•Géographie: Le monde entier.

 

 

Article 09 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. LDM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

LDM ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de LDM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PLANETEORTHO.FR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LDM représentée par L.DURET. Nul n’est autorisé à reproduire, faire commerce, céder ou louer à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise LDM.

 

 

Article 13 – Données personnelles

LDM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

 

Article 14 – Archivage Preuve

LDM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LDM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.